DPE Orchamps-Vennes 25390
Le dispositif Denormandie

Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie a été reconduit pour quelques années encore, puisqu’il ne prendra fin qu’au 31 décembre 2026. Il s’agit d’une aide fiscale pour les particuliers qui souhaitent investir dans un logement ancien pour le proposer à la location.

Quelles sont les mesures du dispositif ?

Pour encourager cette initiative, le dispositif Denormandie se base sur une réduction d’impôts. L’abattement fiscal dépendra de la durée pendant laquelle le propriétaire s’engage à louer son logement :

  • Pour 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12% du prix du logement.
  • Pour 9 ans, la réduction d’impôt sera de 18% du prix du logement.
  • Pour 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21% du prix du logement.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du dispositif, le logement doit être situé dans une commune en zone « cœur de ville », ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire, ou dont le besoin de réhabilitation est important. Le site du service public met un simulateur à disposition pour savoir si votre commune est éligible ou non. Le logement ancien doit ensuite être obligatoirement loué comme résidence principale sur une longue période. Des travaux de rénovation énergétique doivent également être réalisés.

 

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