Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?

Lors d’une rénovation, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction du taux de TVA de 10% voire 5.5%. Pour cela, les travaux et les équipements doivent être facturés par une entreprise, si le propriétaire décide d’acheter lui-même les matériaux, le taux de TVA normal de 20% s’appliquera. Une attestation spécifique disponible au téléchargement sur le site du service public confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA doit être remise à l’entreprise, pour tout montant supérieur à 300€TTC.

Quels sont les travaux permettant de débloquer une TVA à taux réduit ?

Dans tous les cas, le logement devra avoir été achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux. Il doit aussi être utilisé uniquement comme logement d’habitation. Pour bénéficier du taux de TVA à 10%, vous devez réaliser des travaux d’amélioration, d’aménagement ou vous fournir de certains équipements. Pour bénéficier du taux de TVA à 5.5%, vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, équipements de production d’énergie d’une source d’énergie renouvelable).